L'exploitation des sources procure des revenus importants aux communes sur lesquelles elles sont situées


Les sociétés d'exploitation des sources contribuent très largement au budget des municipalités où se trouvent les émergences. Les communes perçoivent auprès des sociétés implantées sur leur territoire une taxe professionnelle, dont elles votent elles-mêmes le tarif. Par exemple, les revenus que la commune de Volvic perçoit au seul titre de la taxe professionnelle représentent près des deux tiers de ses recettes, cela grâce à l'exploitation par le Groupe DANONE de l'eau minérale naturelle Volvic1. Les communes perçoivent également une surtaxe sur les eaux minérales naturelles définie aux articles 1582 et 1698 A du Code général des impôts. Elles en fixent les tarifs dans la limite du plafond prévu par la loi, en fonction des volumes d'eau embouteillés. Le produit de cette surtaxe pour la commune peut atteindre plusieurs millions d'euros. Enfin, les communes peuvent percevoir auprès des embouteilleurs une redevance conventionnelle découlant d'une relation contractuelle avec ces derniers, au titre d'un bail par exemple. En 2006, les versements effectués par les groupes NESTLE WATERS France2, DANONE EAUX France3 et SAINT-AMAND4 aux communes dans lesquelles ils exploitent des sources d'eau minérale, ont représenté un total de plus de 60 millions d'euros.

1 64,4%, Ville de Volvic, Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 14 décembre 2001.
2 Abatilles, Contrex, Perrier, Plancoët, Quézac, Vittel.
3 Arvie, Badoit, Evian, La Salvetat, Volvic.
4 Saint-Amand, Saint-Antonin.